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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1348774
Date de dépôt :
01/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2016
Marque figurative de COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION domicilié(e) 29 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2311168) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 261 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2311168) - 75009 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 1 avril 2016.

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION a également déposé les autres marques suivantes : ODYS OFF SHORE DYNAMIC SERVICES , WORMS DISTRIBUTION , , CNV , CNN


COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION Société par actions simplifiée - 29 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2311168) - 75008 - France - SIREN 403261696


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2311168) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2006 n°2311168 - Publication au BOPI 2006-03-27

Renouvellement sans limitation n°2066025 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 7 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429899 - Publication au BOPI 2006-03-07

Inscription le 7 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429898 - Publication au BOPI 2006-03-07

Services d'armement, d'affrètement, transports maritimes et terrestres, service de consignation en douane.